Il organise la vie de la copropriété et . La loi sur les appartements qui entre en vigueur le 1er janvier contient de nombreuses nouveautés concernant le règlement intérieur. Assemblée générale, conseil de copropriété , syndic, commissaire aux comptes…. COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE BEAUX-ARTS. Il est le règlement de police de . Mise à jour de ces règles légales en regard de la loi du juin . La copropriété en Belgique, qui est donc très présente et en pleine.
Peu importe que votre copropriété soit située à Soignies, Thieusies, Casteau,. Les modifications du règlement de copropriété obéissent à des règles de vote distinctes selon leur nature. Le syndic de copropriété est responsable de son application. Un immeuble en copropriété dépourvu de règlement de copropriété garde néanmoins.
Les articles suivants sont un résumé de la nouvelle loi sur la copropriété. RÉDACTION ET OPPOSABILITÉ DES STATUTS ET DU. La nouvelle loi sur la copropriété vise à donner plus de flexibilité aux. La mise en concordance des statuts de copropriété est une opération.
Il se différencie du règlement de copropriété qui est lui déposé chez le notaire de la . Règlement d ordre intérieur (de copropriété ) Article 1. Une nouvelle loi sur la copropriété a été adoptée le juin 2018.
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